DataBait vous fournit une preuve recevable en justice du vol de vos données : un constat de commissaire de justice, établi en moins de 72 h, scellé par un horodatage qualifié eIDAS.
Chaque étape de la procédure est scellée par un horodatage qualifié eIDAS, émis par un QTSP inscrit sur la Liste de confiance européenne : signature du contrat, liste des comptes fictifs que DataBait a injectés, code source des emails et SMS reçus, jusqu'au constat de commissaire de justice qui les consolide. Conforme à la norme AFNOR NF Z67-147, ce constat est recevable devant les tribunaux français.
Pour une banque, ce constat couvre aussi bien une fuite interne qu'une fuite externe : il établit qu'une base est sortie de son périmètre, à quelle date, par quel canal elle a été utilisée et avec quelles métadonnées forensiques. Vos directions juridique et conformité disposent d'une preuve déjà constituée pour qualifier les faits et décider des suites, qu'il s'agisse d'un collaborateur tenu au secret bancaire ou d'un sous-traitant sorti du périmètre de son DPA. Sans constat, ces suites restent théoriques.