Politique de confidentialité – Formulaire de contact
La société DATABAIT, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 185 954, dont le siège social est situé 127 rue La Fayette, à Paris 10ème, (ci-après « nous »), attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique décrit comment nous traitons les données que vous nous communiquez via le formulaire de contact du site databait.io, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DATABAIT, joignable à l'adresse suivante : 127 rue Lafayette 75010 Paris ou par e-mail à
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données à caractère personnel suivantes :
- Vos nom et prénom
- Le nom de votre société
- Votre adresse e-mail
- Votre numéro de téléphone (facultatif)
- Le motif de votre message
- Le contenu de votre message
Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande ; à défaut, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre message.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations qui nous sont adressées |
| Prospection commerciale par voie électronique (envoi d'offres, actualités, newsletters) | Consentement (recueilli au moment du dépôt du formulaire) ou intérêt légitime dans le cadre autorisé par la loi (produits/services analogues), selon le cas |
Précision : lorsque la prospection repose sur le consentement, celui-ci est recueilli via une case à cocher dédiée, non pré-cochée, distincte de l'envoi du message, et vous pouvez le retirer à tout moment.
4. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées aux services internes de DATABAIT habilités à traiter votre demande. Aucune donnée n'est transmise, vendue ou cédée à des tiers, à l'exception de nos sous-traitants mentionnés à l'article 5, qui interviennent uniquement pour les besoins de l'hébergement et agissent sur nos instructions.
5. Sous-traitance et hébergement
Dans le cadre de la gestion du formulaire de contact, nous avons recours à deux sous-traitants, dont l'intervention se limite à l'hébergement technique du site et des données collectées. Aucun de ces sous-traitants n'a accès à vos données à d'autres fins que cet hébergement, et un contrat conforme à l'article 28 du RGPD encadre chacune de ces relations.
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Lieu d'hébergement |
|---|---|---|---|
| OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) | Hébergement du site web | Contenu et fonctionnement du site databait.io | France / Union européenne |
| OUTSCALE (1 rue Royale, 319 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud) | Hébergement des données collectées via le formulaire de contact | Données personnelles transmises via le formulaire (cf. section 2) | France, sur serveur qualifié SecNumCloud |
Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
6. Durée de conservation
- Vos données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Si votre demande n'aboutit pas à la conclusion d'un contrat entre nous, vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, puis supprimées ou anonymisées.
- Si une relation contractuelle est établie, vos données sont conservées conformément aux durées légales applicables à cette relation (obligations comptables, fiscales, etc.).
- En cas de retrait de votre consentement à la prospection commerciale, les données correspondantes cessent d'être utilisées à cette fin, sous réserve d'une éventuelle conservation résiduelle pour la preuve du retrait.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition (notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif)
- Droit à la portabilité des données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à , en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, à Paris 7ème – www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à :