DataBait sert votre conformité RGPD : l'alerte, scellée par un horodatage qualifié eIDAS, prouve votre date de prise de connaissance, point de départ certain de votre notification à la CNIL.
Le RGPD vous impose de notifier une violation à la CNIL sous 72 h (article 33) et, en cas de risque élevé pour vos clients, de la leur communiquer (article 34) : une échéance critique en e-commerce, où une fuite déclenche une notification de masse et une exposition à un recours collectif (action de groupe). Au-delà du délai, la fuite elle-même est documentée : en cas de contrôle ou de contentieux, vous démontrez ce que vous avez su, quand, et ce que vous en avez fait. Et lorsqu'un tiers exploite votre base pour du démarchage non consenti, le constat établit le manquement au regard des règles de prospection électronique (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
Si vous exploitez une place de marché en ligne, la directive (UE) 2022/2555 (NIS2) vous classe parmi les entités importantes (annexe II, fournisseurs numériques) ; sa transposition en droit français (projet de loi Résilience) imposera un dispositif documenté de gestion du risque ICT, une cinétique de notification à l'ANSSI (alerte précoce sous 24 h, notification sous 72 h, rapport final sous 1 mois) et la surveillance de vos prestataires. DataBait outille ces axes : une capacité de détection documentée, un dossier d'incident horodaté sous 72 h et une surveillance continue de vos prestataires, sans audit complémentaire.