Pour les avocats, notaires et commissaires de justice

Limitez l'impact déontologique, réglementaire et réputationnel de vos fuites de données clients

DataBait injecte des comptes clients fictifs indétectables dans vos fichiers (fichier clients, base de dossiers, base de contacts, bases partagées avec vos éditeurs de logiciels métier, vos legaltech et vos hébergeurs), avec une adresse email et un numéro de mobile réels surveillés 24/7. Ces comptes ne correspondant à aucun client réel, toute réception d'un email ou d'un SMS révèle un usage non légitime de vos données et produit une preuve recevable en justice, en moins de 72 h.

Le coût d'une fuite de données

Les professions du droit détiennent, par nature, la donnée la plus protégée qui soit : la liste même de vos clients relève du secret professionnel, général, absolu et d'ordre public. Et elles sont des cibles de premier plan : l'ANSSI a consacré un rapport à la menace visant les cabinets d'avocats, et le notariat recense plus d'une cyberattaque par semaine. Une fuite, ici, n'est pas un simple incident : c'est l'atteinte à un droit fondamental et une exposition disciplinaire devant votre ordre.

72h Délai RGPD de notification d'une violation à la CNIL Article 33, après prise de connaissance
52+ / an Études notariales déclarant une cyberattaque Soit plus d'une par semaine — France, 2022
1an Peine encourue pour violation du secret professionnel Et 15 000 € d'amende (art. 226-13 du Code pénal)

Sources : ANSSI / CERT-FR 2023 · Conseil supérieur du notariat · RGPD art. 33

Sécurité des données

L'angle mort de vos EDR et DLP

DataBait détecte le vol effectif de vos données par leur usage, une fois qu'elles ont quitté votre SI.

Vos EDR et DLP surveillent les accès et le périmètre de votre SI ; une fois les données sorties vers vos éditeurs de logiciels métier, vos legaltech, vos plateformes de signature électronique, vos hébergeurs ou vos prestataires de numérisation et d'archivage, ils sont aveugles à ce qu'on en fait. La numérisation croissante de la profession et des procédures élargit d'autant votre surface d'exposition : chaque prestataire est une sortie légitime de vos données, et autant de surfaces de détournement hors de portée de vos outils périmétriques. DataBait prend le relais sur l'usage : les comptes fictifs qu'il injecte ne correspondant à aucun client réel, tout contact qu'ils reçoivent trahit, par construction, un usage non légitime de vos données. En complément de votre dispositif existant, et sans faux positif structurel.

Juridique

Une preuve recevable en justice, en moins de 72 h

DataBait vous fournit une preuve recevable en justice du vol de vos données : un constat de commissaire de justice, établi en moins de 72 h, scellé par un horodatage qualifié eIDAS.

Chaque étape de la procédure est scellée par un horodatage qualifié eIDAS, émis par un QTSP inscrit sur la Liste de confiance européenne : signature du contrat, liste des comptes fictifs que DataBait a injectés, code source des emails et SMS reçus, jusqu'au constat de commissaire de justice qui les consolide. Conforme à la norme AFNOR NF Z67-147, ce constat est recevable devant les tribunaux français.

Pour un cabinet ou une étude, ce constat rend exploitables les actions que vous seul pouvez mener. En interne, il arme la procédure disciplinaire devant votre ordre et, le cas échéant, l'action pénale : le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) est adossé à l'article 226-13 du Code pénal (violation du secret professionnel : 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende), auquel les notaires et commissaires de justice sont également tenus ; un collaborateur qui emporte votre fichier s'expose en outre à l'abus de confiance (article 314-1 du Code pénal). En externe, il fonde le recours civil contre un éditeur, une legaltech ou un hébergeur sorti du périmètre de son DPA. Sans constat, ces voies restent théoriques.

Compliance

Votre diligence prouvée, votre secret préservé

DataBait sert votre conformité RGPD et votre obligation déontologique de préservation du secret : l'alerte, scellée par un horodatage qualifié eIDAS, prouve votre date de prise de connaissance, point de départ certain de votre notification à la CNIL.

Le RGPD vous impose de notifier une violation à la CNIL sous 72 h (article 33) et, en cas de risque élevé pour vos clients, de la leur communiquer (article 34). Les données que vous traitez sont parmi les plus sensibles, incluant des données relatives aux infractions et condamnations (article 10 du RGPD) dans le contentieux. Au-delà du délai, la fuite elle-même est documentée : en cas de contrôle CNIL ou de procédure ordinale, vous démontrez ce que vous avez su, quand, et ce que vous en avez fait.

Le secret professionnel vous impose une obligation de préservation qui s'étend à vos sous-traitants : éditeurs de logiciels métier, legaltech, plateformes de signature, hébergeurs et prestataires de numérisation. Le RGPD (article 28) vous oblige à choisir et à suivre ces tiers avec diligence. DataBait matérialise cette diligence en surveillance continue : l'injection de comptes fictifs dédiés dans chaque base confiée à un prestataire transforme votre obligation de contrôle en signal permanent, sans audit complémentaire. Et parce qu'il n'accède à aucune de vos pièces, il n'introduit lui-même aucun nouveau tiers dans le cercle du secret.

Cas d'usage

Fuite interne ou externe

DataBait détecte et prouve les fuites et l'usage abusif de vos données clients, quel qu'en soit l'acteur.

Rogue employee

Un collaborateur, un clerc ou un secrétaire juridique sur le départ emporte le fichier clients ou la liste des dossiers, pour l'exploiter dans une nouvelle structure ou le revendre. Un compte fictif est contacté : vous êtes alerté, et le constat arme votre procédure disciplinaire ordinale et l'action pour abus de confiance.

Éditeur, legaltech ou hébergeur défaillant

Un éditeur de logiciel de gestion, une plateforme legaltech, un prestataire de numérisation ou un hébergeur laisse fuiter ou réexploite vos données clients, hors DPA. Le contact d'un compte fictif révèle le détournement, preuve recevable en justice à l'appui, et désigne le tiers si vos bases sont segmentées.

Fuite externe / dark web

Un rançongiciel frappe votre cabinet, un scénario que l'ANSSI documente comme récurrent — plusieurs cabinets français compromis, et jusqu'à des pièces d'un ministère dérobées via un cabinet. Vos comptes fictifs apparaissent sur le dark web : la fuite est révélée avant la CNIL, votre ordre ou la presse.

How it works

Cinq étapes vers la preuve

DataBait transforme chaque tentative d'usage de vos données clients en preuve.

  1. Inject

    DataBait injecte des comptes clients fictifs indétectables dans vos fichiers (fichier clients, liste des dossiers et des affaires, base de contacts, bases partagées avec vos éditeurs de logiciels métier, vos legaltech, vos hébergeurs et vos prestataires de numérisation ou d'archivage), générés à partir de bases statistiques publiques (INSEE, IRIS, BDNB), sans LLM ni hallucination, dotés d'une adresse email et d'un numéro de mobile réels. DataBait n'accède à aucun de vos dossiers réels.

  2. Monitor

    Adresse email et numéro de mobile surveillés en continu ; ces comptes ne correspondant à aucun client réel, tout contact reçu est non légitime par construction, sans faux positif structurel.

  3. Dark web scanning

    Recherche continue de vos comptes fictifs sur les forums, marketplaces et dumps, même en l'absence de tout contact : vous savez qu'une base a fuité avant la CNIL, votre ordre ou la presse.

  4. Alert

    Chaque signal génère une preuve scellée par un horodatage qualifié eIDAS et déclenche une alerte qualifiée par type (phishing, fuite, usage interne abusif, non-conformité d'un prestataire), enrichie par OSINT et livrée avec ses métadonnées forensiques, pour permettre à votre référent sécurité de prioriser (email ou intégration SIEM).

  5. Prove

    Constat de commissaire de justice conforme à la norme AFNOR NF Z67-147 et horodatage qualifié eIDAS, recevable en justice en moins de 72 h, directement exploitable pour votre notification RGPD, votre procédure ordinale et vos recours.

Instant
Time to alert
48 h
Proof collecting window
Within 72 h
Constat recevable en justice

Intégration

Zéro installation, zéro faux positif

DataBait est un SaaS entièrement géré : il s'utilise sans agent ni modification de votre infrastructure, et vous n'avez aucune charge opérationnelle ; chaque alerte est un signal réel, sans faux positif à trier.

Les alertes vous parviennent par le canal de votre choix : email (canal principal, précisément adressable par destinataire et par projet) ou intégration SIEM. Aucun agent à installer, pas de migration de schéma : les comptes fictifs sont injectés via les mêmes voies d'import que vos nouveaux clients.

Protection du cabinet

Déploiement direct sur vos fichiers clients

DataBait injecte les comptes fictifs dans votre fichier clients, votre base de dossiers et votre logiciel de gestion. Vous outillez votre propre conformité (RGPD, secret professionnel) sans modifier votre SI, et sans que DataBait n'accède à aucune de vos pièces.

Oversight des tiers

Extension à vos éditeurs et prestataires

DataBait injecte des comptes fictifs dédiés à chaque base que vous partagez avec vos éditeurs de logiciels métier, vos legaltech, vos plateformes de signature, vos hébergeurs et vos prestataires de numérisation ou d'archivage. Segmentées par destinataire, ces bases permettent d'identifier le tiers à l'origine d'un détournement ; vous matérialisez votre diligence de suivi des sous-traitants (RGPD art. 28) en signal continu, sans audit annuel.

Sovereignty

Français par conviction, souverain par conception

DataBait est une société de droit français, détenue à 100% par des actionnaires français et opérée en France sur une infrastructure souveraine ; aucune de vos données ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs.

L'infrastructure est hébergée en France sur une plateforme qualifiée SecNumCloud (ANSSI) et infogérée par une société française certifiée ISO 27001, hors de portée des juridictions extraterritoriales. Et parce que DataBait n'accède à aucun dossier ni aucune pièce couverte par le secret professionnel, et se limite au canal de contact de comptes fictifs, il n'introduit aucun tiers dans le cercle du secret et ne fragilise en rien votre obligation de confidentialité.

Souveraineté, point par point

  • Capital 100% français
  • Hébergement qualifié SecNumCloud (ANSSI)
  • Infogérance certifiée ISO 27001
  • Horodatage qualifié eIDAS par un QTSP inscrit sur la Liste de confiance européenne
  • Aucune de vos données stockée chez nous
  • Aucun dossier consulté, aucune atteinte au secret professionnel

Trust

Des standards opposables, pas des promesses

Pas de promesses : sur chaque alerte, vous recevez un dossier de preuve déjà constitué selon des standards opposables.

Evidence dossier

Constituted per AFNOR NF Z67-147 · eIDAS timestamping · SecNumCloud-qualified hosting

  1. AFNOR NF Z67-147

    Constat de commissaire de justice, signé sous 72 h après l'alerte.

  2. eIDAS · art. 41

    Horodatage qualifié, présomption légale de validité dans toute l'Union européenne.

  3. Chain of custody

    Documented, admissible before French and European courts.

  4. Hébergement SecNumCloud · ISO 27001

    Données hébergées en France, infrastructure qualifiée ANSSI.

Référencé

MARTECH PLAYBOOK 2026 · Havas Business Science

DataBait est référencé dans ce catalogue cyber martech.

Secret professionnel, RGPD et déontologie

What scope is covered?

Toutes les bases contenant des données clients : fichier clients, liste des dossiers et des affaires, base de contacts et de correspondants, agenda, bases partagées avec vos éditeurs de logiciels métier (gestion de cabinet, comptabilité), vos legaltech, vos plateformes de signature électronique, vos hébergeurs et vos prestataires de numérisation ou d'archivage. DataBait détecte trois familles de signaux :

  • Fuites externes : cyberattaque, compromission d'un prestataire.
  • Usages abusifs : revente, démarchage hors DPA, prestataire hors périmètre.
  • Dark web exposure: data surfacing in public leaks, forums, or marketplaces.
DataBait a-t-il accès à mes dossiers ? Porte-t-il atteinte au secret professionnel ?

Non. DataBait n'accède à aucun dossier, aucune pièce, aucune correspondance de vos clients réels. Il injecte des comptes clients fictifs, générés à partir de bases statistiques publiques, et n'en surveille que le canal de contact (email, SMS). Vos données réelles ne quittent pas votre système d'information, et DataBait n'introduit aucun tiers dans le cercle du secret professionnel. Le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) est général, absolu et d'ordre public ; les notaires et commissaires de justice y sont tenus comme officiers publics et ministériels. DataBait a été conçu pour le préserver par construction.

Comment DataBait s'articule avec le RGPD ?

L'alerte, scellée par un horodatage qualifié eIDAS, prouve votre date de prise de connaissance, point de départ certain de votre notification à la CNIL sous 72 h (article 33 du RGPD) et, en cas de risque élevé, de votre communication aux clients concernés (article 34). Les données que vous traitez sont particulièrement sensibles, y compris des données relatives aux infractions et condamnations (article 10 du RGPD) dans le contentieux. Au-delà du délai, la fuite est documentée : en cas de contrôle CNIL ou de procédure ordinale, vous démontrez ce que vous avez su, quand, et ce que vous en avez fait. DataBait matérialise aussi votre diligence dans le suivi de vos sous-traitants (article 28 du RGPD).

Pouvez-vous identifier quel prestataire est à l'origine d'une fuite ?

Oui, si vous segmentez vos bases par destinataire : DataBait injecte des comptes fictifs dédiés dans chaque base que vous confiez, et un contact reçu sur les comptes d'une base donnée désigne le tiers concerné. Sur une base unique partagée avec plusieurs prestataires, un contact prouve le détournement mais n'en désigne pas l'auteur ; l'attribution suppose alors votre propre enquête.

Quel impact sur mon SI et mon logiciel de gestion ?

Aucun. DataBait fonctionne en SaaS entièrement géré, sans modification d'infrastructure, avec zéro charge opérationnelle côté cabinet ou étude. Pas d'agent à installer, pas de migration de schéma, pas de connecteur à maintenir. Le déploiement ne traverse aucun environnement de production critique : les comptes fictifs sont injectés via les mêmes voies d'import que vos nouveaux clients.

Sovereignty and compliance?

Données hébergées en France, hébergement SecNumCloud (qualification ANSSI), ISO 27001. Preuve produite selon le droit français (commissaire de justice, AFNOR NF Z67-147) et reconnue dans toute l'Union européenne (horodatage qualifié eIDAS). Aucun transfert hors UE. Et parce que DataBait n'accède à aucun dossier ni aucune pièce couverte par le secret professionnel, sa mise en œuvre ne fragilise en rien votre obligation de confidentialité.

What if no alert is raised over the contract period?

Une base sous DataBait qui n'a jamais déclenché d'alerte démontre, par construction, l'absence d'usage abusif détectable. Pour vous et votre DPO, c'est un indicateur mesurable de la maturité de votre dispositif et de celui de vos prestataires. C'est aussi une pièce que vous pouvez verser à l'appui de votre diligence, notamment devant votre ordre.

Pour quels périmètres DataBait apporte-t-il le plus de valeur ?

Trois périmètres sortent du lot, selon trois axes d'exposition distincts :

  • Cabinets d'affaires, M&A et contentieux sensibles. Les données ont une très haute valeur sur le dark web et une exposition réputationnelle maximale ; l'ANSSI a documenté la compromission de plusieurs cabinets français par rançongiciel.
  • Notariat. Volumes élevés de données patrimoniales et d'identité, et un secteur qui déclare plus d'une cyberattaque par semaine.
  • Structures partageant leur SI avec des legaltech, éditeurs métier et hébergeurs. La surface de partage avec des tiers y est la plus large, et l'injection de comptes fictifs segmentés y apporte la preuve la plus rapide.

Prise de contact

Discutons de votre exposition au secret professionnel

Réservez 30 minutes avec notre équipe : nous examinons vos fichiers clients et vos bases partagées avec vos éditeurs métier, vos legaltech et vos hébergeurs, et nous identifions les périmètres où l'injection de comptes fictifs apporte la preuve la plus rapide, sans jamais accéder à vos dossiers.

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