DataBait sert votre obligation de signalement des incidents de sécurité des SI de santé et votre conformité RGPD : l'alerte, scellée par un horodatage qualifié eIDAS, prouve votre date de prise de connaissance, point de départ certain de vos délais de signalement à l'ARS et de notification à la CNIL.
L'article L.1111-8-2 du Code de la santé publique impose déjà aux structures de santé de signaler sans délai les incidents graves de sécurité de leurs SI ; ce signalement, adressé à l'ARS, est relayé à l'ANS (CERT Santé). Au-delà du délai, la fuite elle-même est documentée pour vos déclarations : à la CNIL au titre du RGPD (article 33), avec une exigence renforcée dès qu'elle touche des données de santé (article 9). En cas de contrôle, vous démontrez ce que vous avez su, quand, et ce que vous en avez fait.
La directive (UE) 2022/2555 (NIS2) classe le secteur de la santé parmi les entités essentielles ; sa transposition en droit français (projet de loi Résilience) imposera un dispositif documenté de gestion du risque ICT : détection, notification des incidents majeurs (alerte précoce sous 24 h, notification sous 72 h, rapport final sous 1 mois, auprès de l'ANSSI) et surveillance des prestataires. DataBait outille ces trois axes : une capacité de détection documentée ; un dossier d'incident horodaté sous 72 h, directement exploitable pour la notification ; une surveillance continue de vos éditeurs, hébergeurs et sous-traitants qui matérialise l'obligation de maîtrise de la chaîne sans audit complémentaire.